La protection diplomatique des personnes morales en droit international public

Diplomatic Protection of Juridical Persons in International Law

• Auteur / Autrice : Arnaud Tournier
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/11/2011
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Mathias Forteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Mathias Forteau, Jean Combacau, Sébastien Touzé, Mohamed Bennouna, Luigi Condorelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Combacau, Sébastien Touzé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit international)

Personnes morales

Protection diplomatique

Mots clés libres

Protection diplomatique

Personnalité morale

Analogie

Diplomatic protection

Judicial personality

Analogy

Résumé

Cette thèse s’inscrit dans la problématique suivant laquelle la protection diplomatique des personnes morales est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l’élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIIIe siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est aujourd’hui discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. L’émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international et la globalisation économique soulèvent de nombreuses questions et constituent de nouveaux axes de recherche en cette matière. En ce domaine, un renouvellement et une harmonisation semblent nécessaires.

This thesis defends the idea that diplomatic protection of juridical persons is different from diplomatic protection of individuals. At the end of 18th century nevertheless, rules of each of these protections were created as identical. These rules have not really changed. This analogy is nowadays questionable and is discussed in this research. Indeed, the evolution of private persons as subjects (at least partial) of international law and the economic globalization ask this question, and constitute new lines for the study of this matter. In this field, renewal and harmonization appear necessary.