L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social
Auteur / Autrice : | Stéphanie Le Cam |
Direction : | Carine Bernault, André Lucas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'activité de l'auteur professionnel donne prise à une notion juridique et engendre l'application de deux branches du droit entretenant un rapport énigmatique. L'analyse de la construction de la notion d'auteur professionnel révèle la contradiction des logiques du droit d'auteur et du droit social. En droit d'auteur, l'auteur est un propriétaire exerçant une activité vocationnelle. En droit social, l'auteur est un travailleur pratiquant une activité professionnelle et un assuré social. Cette divergence explique qu'il exerce une activité singulière située entre le monde du travail et la sphère personnelle dédiée à la vocation de créer. L'étude de la notion d'auteur professionnel en droit d'auteur et en droit social permet de dégager ses éléments de définition. En droit d'auteur, l'auteur est à l'origine d'une oeuvre protégeable et originale. Or, ces éléments de définition ne sont pas toujours respectés en droit social En droit social, l'appréhension de la notion d'auteur professionnel est responsable d'une multiplication de situations hybrides dans lesquelles l'auteur oscille entre un statut d'indépendant et un statut de salarié. Afin de réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social, une solution a été retenue. Plutôt que de restructurer les notions de salarié et d'indépendant, il faut empêcher les contournements de statuts en améliorant les régimes juridiques et en les adaptant aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante. Des propositions de réformes ont donc été envisagées pour encadrer au mieux les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.