Les frontières terrestres du Liban au regard du droit international

The Lebanese territorial boundaries in the international law’s point of view

• Auteur / Autrice : Arz Labaki
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Rambaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Patrick Rambaud, Pierre Bodeau-Livinec, Franck Latty
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bodeau-Livinec, Franck Latty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Syrie

Israël

Frontières

20e siècle

Liban

Uti possidetis (droit international)

Mots clés libres

Frontière du Liban

Uti possidetis juris

Frontière Moyen-Orient

Hameaux de Chebaa

Frontière Syrie

Frontière Israël

Lebanese borders

Uti possidetis juris

Middle East borders

Chebaa’s Farms

Syrian borders

Israeli borders

Résumé

Cette thèse traite la question des frontières terrestres du Liban selon les règles et la jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se référent aux archives des Etats mandataires au Levant, la France et l’Angleterre, pour comprendre le choix et la répartition entre les Etats des frontières actuelles. Cette étude passe ensuite à analyser la spécificité juridique de chaque tronçon de la frontière libanaise et à étudier les règles de droit international qui lui sont applicables. En effet, la frontière libanaise n’est pas homogène dans son étendue, elle se découpe en plusieurs secteurs représentant chacun une spécificité juridique propre. Ainsi, la frontière au Sud et au Nord et une partie de la frontière Est, sont régit par des conventions de frontières établies par le mandat français, alors que le reste de la frontière Est, est régit par l’application de la règle de l’uti possidetis juris. L’étude s’arrête également sur les secteurs litigieux de la frontière entre le Liban et Israël dans le secteur du Sud d’un coté, et le Liban et la Syrie dans le secteur Est de la frontière d’un autre coté. Elle avance également une nouvelle approche pour le règlement du litige des Hameaux de Chebaa entre ces trois pays frontaliers avec l’intervention des Nations Unies.

This thesis addresses the issue of the Lebanese boundaries in accordance with the rules and jurisprudence of international law. It retraces the composition of the Lebanese territorial block referring to the mandatory archives of the States in the Levant, France and England, to understand the selection and allocation among the present boundaries between the States. The study goes on to analyze the legal specificity of each section of the Lebanese border and to study the rules of international law applicable to it. Indeed, the Lebanese border is not homogeneous in its scope; it is divided into several sectors each representing a specific legal entity. Thus, the Southern and Northern borders and part of the Eastern border, are governed by boundaries conventions established by the French mandate, while the rest of the eastern border, is governed by the application of the uti possidetis juris rule. The study also stops on the disputed sectors from the areas between Lebanon and Israel in the South from one side, and Lebanon and Syria in the eastern border on the other side. It also suggests a new approach of the Chebaa’s Farms dispute between these three neighboring countries with the United Nations’ intervention.