Les effets du contrôle de constitutionnalité sur la constitution. Essai sur les normes constitutionnelles dans les discours juridiques

The effects of judicial review on the Constitution. Essay on Constitutional norms in legal discourses.

• Auteur / Autrice : Jean-Sébastien Boda
• Direction : Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/10/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Anne Levade, Éric Maulin, Alexandre Viala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Éric Maulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Sémantique juridique

Mots clés libres

Constitution

Production normative

Lectrue matérielle

Résumé

L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité au sein du système juridique a d’importantes conséquences sur la façon d’appréhender la constitution. En effet, si l’on estime traditionnellement que les juges qui en sont chargés ne font qu’appliquer des normes constitutionnelles préexistantes, l’étude théorique de la production normative au sein du système juridique permet d’envisager le pouvoir créateur des juridictions à travers leur aptitude à attribuer une signification juridique aux énoncés qu’elles interprètent. On peut alors considérer qu’en exerçant un contrôle de constitutionnalité, les juges sont bien en mesure de produire les normes constitutionnelles qu’ils sont réputées « découvrir » dans le texte de la constitution et appliquer aux cas qui leur sont soumis. L’analyse du discours juridique amène à conclure que l’usage de ce pouvoir créateur par les juges constitutionnels a des effets sur la représentation de la constitution. La mise en avant fréquente de normes formulées de façon très générale, notamment les fameux principes, traduit une tendance à avoir de la constitution une conception axiologique, qui s’illustre notamment à travers le rapprochement esquissé entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne.

The establishment of judicial review within the legal system has important consequences on the way the constitution is comprehended. Indeed, even though it is generally acknowledged that the judges, who are assigned to such a task, only enforce pre-existing constitutional norms, theoretical studies about norm production within the legal system allows to consider their normative power as regards to their ability to assign legal meaning to text they interpret. We can therefore consider that when they carry out judicial review, the judges are able to produce constitutional norms which they are supposedly « discovering » in the wording of the Constitution and apply it to the cases submitted to them. The analysis of the legal discourse brings us to conclude that the use of such a normative power by constitutional judges impacts on the representation of the Constitution. Frequently putting forward norms expressed in a very general manner, in particular the much talked about principles, reflects a trend towards an axiological conception of the constitution, which especially illustrates itself through a closer connection outlined between constitutional and European case law.