Les États et le patrimoine culturel en droit international : les compétences des États à l'égard des éléments du patrimoine culturel

States and cultural heritage in international law : State jurisdiction over cultural heritage elements

• Auteur / Autrice : Clémentine Bories
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Droits de l'homme

Communauté internationale

Résumé

Le patrimoine culturel est d’une grande diversité, et se caractérise par sa contextualisation humaine. Le droit international l’appréhende essentiellement par le biais des États, dont il définit les compétences en tenant compte du décalage qui existe entre leurs dimensions territoriale et humaine et le rattachement de fait des éléments du patrimoine culturel. Certes, le système de répartition des compétences qu’il institue est principalement territorial, ce qui est classique ; mais l’État de situation est, en raison de la nature singulière du patrimoine culturel, titulaire de nombreuses obligations de protéger. Un principe général de protection existe et se compose d’un faisceau d’obligations. Des contraintes complémentaires trouvent leur source dans les droits de l’homme. D’autres titres de compétence, non territoriaux, ajoutent a la répartition des compétences des dimensions verticale et horizontale supplémentaires. Tous les États ont ainsi, en leur qualité de représentants de la communauté internationale, une responsabilité de protéger en la matière. Certains États, enfin, peuvent détenir des compétences a l’égard d’éléments du patrimoine culturel détermines qui se trouvent en dehors de leur territoire. Ainsi, des règles obligent les États a protéger le patrimoine culturel situe sur un territoire dont ils ont la maîtrise. D’autres surtout étendent leur juridiction, ou leur confèrent des obligations de protection a l’égard de certains éléments du patrimoine culturel situes en dehors de leurs frontières. D’autres encore leur permettent de revendiquer des biens culturels déterminés en raison de leur ancrage originel dans un groupe humain ou dans un espace particulier.

Cultural heritage is a complex and miscellaneous phenomenon that international law has to fit together with the characteristics of states so as to organise its protection. Cultural heritage challenges to some extent the traditional definition of state jurisdiction. It is thus necessary to determine which state(s) has(have) jurisdiction over a particular element of cultural heritage, and to define its(their) rights and duties over it. In this respect, this specificities of cultural heritage, including the human and spatial origin of each one of its elements are partly taken into account by international law. Although the competent entity is traditionally the territorial state, it is subject to many international law obligations due to the special nature of cultural heritage. A general principle of international law may therefore be inferred from the existence of a large number of protective duties. Furthermore, human rights are an extra source of obligations in respect of cultural heritage. Non territorial states also have competences. Every state is being recognised, as a representative of the international community, a general duty to protect cultural heritage as a whole. Some states may also have duties regarding cultural elements located outside their own territory. Some might also be considered as states of origin with respect to cultural properties related to their nationals or their territory, which may entitle them to claim them back if they are no longer located within their boundaries.