Les relations extérieures, instrument d'une projection de l'acquis de l'Union européenne sur le plan international

External relations, instrument for exporting the European union acquis

• Auteur / Autrice : Ulas Candas
• Direction : Patrick Daillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Organisations internationales

Traités

Relations internationales

Résumé

Reflet de son identité juridique et politique sur le plan international, les relations extérieures de l'UE se présentent également comme l'instrument principal d'externalisation de cette identité. Afin d’appuyer cette externalisation, l’UE met en place une véritable stratégie qu’il est possible de distinguer à travers la cohérence de l'ensemble de son action extérieure. Cette cohérence se manifeste tant au niveau de la mise en place et la gestion des différents domaines de compétences extérieures qu'au niveau de la pratique conventionnelle avec les pays tiers, ainsi que dans le cadre des activités au sein des instances internationales. De cet ensemble cohérent d'action extérieure naît un cadre général conventionnel qui permet à l'UE, par diverses méthodes, d'exercer une influence importante sur le droit interne de ses partenaires. L'analyse des divers accords extérieurs conclus par l'UE, permet de constater qu'une partie de l'acquis communautaire est soit insérée dans le corps de ces accords, soit projetée dans l'ordre juridique du partenaire par divers instruments techniques et financiers prévus dans le cadre de la relation contractuelle. Partant de ces analyses et des observations qui découlent, il devient possible de mettre en lumière la stratégie que suit l'UE dans ses relations extérieures pour projeter son modèle d'intégration sur le plan international.

External relations of the EU, as a reflection of its legal and political identity on the international level, are also the main instrument for the externalisation of this identity. The EU strengthens this externalisation strategy by establishing consistency throughout its external action in general. This consistency is manifest both in the establishment and the practice of EU’s various external competencies, and in its contractual relations with third countries and activities in international organisations. From this set of external action results a general contractual framework which allows the EU, through various methods, to exercise a significant influence on the domestic law of its partners. The analysis of the various external agreements concluded by the EU permits us to establish that parts of the acquis communautaire are either inserted in the body of these agreements or projected in the legal system of the partner countries by various technical and financial instruments provided under the contractual relationship. Based on these analyses and on the observations arising from, it becomes possible to highlight the strategy followed by the EU in its external relations in order to promote its integration model on the international level.