Thèse soutenue

Le gouvernement de l’État du point de vue du droit international

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Auteur / Autrice : Pierre Bodeau-Livinec
Direction : Alain Pellet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Dès lors que le droit international est avant tout appelé à régir les rapports de sujets souverains, il a été fondé sur le postulat de leur égalité et, partant, sur l’indifférence que suscite classiquement, à ses fins, la coexistence de gouvernements distincts dans les modalités de leur investiture, leur organisation ou leur fonctionnement. Pourtant, le gouvernement de l’État présente, du point de vue de ce droit, une certaine spécificité. Le premier aspect de celle-ci est conceptuel. L’étude des conditions d’existence de l’État en droit international invite à privilégier la dimension fonctionnelle du gouvernement. En ce qu’elle repose d’abord sur la mesure de l’effectivité, la reconnaissance de gouvernement semble conforter cette approche, bien qu’il faille nuancer l’importance souvent conférée à ce critère. La thématique du domaine réservé permet enfin d’affiner l’identification du gouvernement comme fonction consubstantielle à l’État. La recherche de la spécificité éventuelle du gouvernement de l’État nécessite également de déterminer si le droit international dessine les traits du « bon » gouvernement, qu’il s’agisse par là de viser la légitimité ou les fins du gouvernement, c’est-à-dire les fonctions dont la réalisation lui serait éventuellement assignée par ce droit. Cette évolution est incomplète. Les pratiques de reconnaissance manifestent sans doute la constance des préoccupations relatives à la légitimité du pouvoir, que l’affirmation du droit à l’autodétermination interne a juridiquement consacrées en dépit des obstacles supposés du principe de non-intervention. En pratique pourtant, l’exigence démocratique relève surtout d’une finalité. Elle est aussi concurrencée par l’appréhension des conditions d’exercice de la fonction gouvernementale. La promotion de la « bonne » gouvernance participe à l’approfondissement du régime applicable mais est trop marquée idéologiquement pour prétendre à l’universalité.