Thèse soutenue

Essai sur l’introduction de la « professio juris » en droit international privé successoral français

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Auteur / Autrice : Laurent Abadie
Direction : Alain Bernard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Si la « professio juris » est aujourd’hui admise par un nombre croissant d’Etats étrangers, elle demeure encore inconnue en droit international privé successoral français. L’objectif de la présente thèse est précisément de déterminer si, et à quelles conditions, l’introduction de ce nouvel outil juridique pourrait être envisagée. La recherche d’un fondement à cette introduction, ainsi qu’une démarche complémentaire de systématisation visant à prévenir le risque de rejet de la greffe projetée, articulent en conséquence l’entreprise de rationalisation poursuivie. Précisément, même si de nombreuses considérations axiologiques peuvent justifier l’admission de la « professio juris », c’est le droit communautaire primaire qui apparaît comme l’assise la plus assurée à l’insertion de ce nouvel outil juridique en droit positif. Nécessaire complément destiné à conforter cette insertion, l’effort de composition à entreprendre dans le cadre d’une entreprise complémentaire de systématisation ne s’avère pas, quant à lui, insurmontable. Un encadrement de l’acte juridique de « professio juris » pourrait, par exemple, répondre à l’exigence de sécurité juridique qui anime la réglementation conflictuelle. L’introduction de la « professio juris » en droit français apparaît donc, en définitive, parfaitement envisageable.