Droit d'auteur et technologies numériques

Copyright and digital technologies

• Auteur / Autrice : Elsa Rémond
• Direction : Géraldine Danjaume
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faux

Droit

Poste à poste (Internet)

Droit d'auteur et informatique

Droit d'auteur -- Internet

Résumé

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit quelle que soit leur forme. Ainsi les créations numériques, telles les logiciels, les bases de données ou les œuvres multimédia, bénéficient de la protection accordée par la propriété littéraire et artistique. Dans l’environnement numérique, notamment celui de l’Internet, ces réalisations font l’objet de multiples contrefaçons, sous couvert essentiellement de l’exception de copie privée. Pour lutter contre l’ampleur du téléchargement illicite via des logiciels de peer to peer, les parlementaires français se sont inspirés du droit comparé pour tenter d’y remédier. Plusieurs options leur étaient offertes : le renforcement de la répression, la légalisation des mesures techniques de protection, la licence globale, la prévention, etc. Ils optent finalement le 1er août 2006 pour une combinaison entre ces deux premières solutions. Ce choix permettra t-il de concilier effectivement la copie privée ainsi que l’interopérabilité avec les intérêts de l’auteur ?

The copyright protects the works of the human mind no matter what their form is. So the digital creations such as the software, the databases or the multimedia works are also protected by the literary and artistic copyright. In the digital environment, especially on internet, these implementations are subject to multiple imitations essentially in the name of the private copy exception. To fight against the extent of illicit downloading via peer to peer software, the French members of parliament were inspired by the comparative law. They had to choose between several options: the intensification of repression, the legalization of the technical measures of protection, the global license, prevention, etc. On August 1st, 2006 they finally chose a combination of the first two solutions. But will this choice allow to effectively reconcile the private copy and the interoperability with the interests of the author?