Modèle technique de contrôle externe de la conformité aux normes IFRS (IFRS enforcement)

Technical model of enforcement of International Financial Reporting Standards (IFRS)

• Auteur / Autrice : Thi Hong Phu Dao
• Direction : Jean-Laurent Viviani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion. Comptabilité internationale
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Angers
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divulgation en comptabilité

Évaluation

Information financière

États financiers

Vérification comptable

Normes comptables internationales

Résumé

L’adoption obligatoire des normes IFRS en Europe vise à améliorer la fiabilité et la comparabilité de l’information financière des sociétés cotées. Cependant, un tel objectif ne peut pas être atteint seulement en exigeant des sociétés d’adopter un référentiel comptable commun de qualité, mais aussi en surveillant l’application de celui-ci. S’il existe un certain nombre de travaux sur la surveillance des normes comptables en général et des IFRS en particulier, à notre connaissance, peu de recherches ont été menées sur les aspects techniques de vérification de la conformité à celles-ci. L’objectif de cette recherche est d’élaborer un modèle technique de vérification de la conformité aux IFRS à utiliser par la deuxième ligne de contrôle externe constituée par les autorités de surveillance. La méthodologie suivie est qualitative, s’est appuyée sur une étude exploratoire et l’observation empirique du système de contrôle de l’information financière de l’AMF, complétées par des entretiens avec les contrôleurs de l’AMF et des questionnaires réalisés auprès d’analystes financiers et de commissaires aux comptes de sociétés cotées en France. Le modèle a été élaboré selon l’approche par les risques qui consiste à évaluer le risque de non-conformité aux IFRS à travers trois composantes (risque inhérent, risque du contrôle interne et risque lié à l’audit), dans le but d’orienter la vérification vers les zones importantes comportant un risque de non-conformité. Le modèle a été ensuite testé sur des cas réels par des contrôleurs impliqués dans la vérification des états financiers d’émetteurs à l’AMF. Les résultats des tests montrent que si certains éléments se sont avérés difficilement appréhendables dans le cadre du contrôle externe secondaire, le modèle constitue un outil efficace pour relever les zones importantes de risque de non-conformité aux IFRS. En outre, l’utilisation du modèle pourrait aider à sensibiliser les contrôleurs à l’analyse des risques.

The mandatory adoption of IFRS in Europe is aimed at improving the quality and the comparability of financial information of listed companies. Nevertheless, such goal cannot be achieved solely by making a requirement for EU companies to use the IFRS, but it would be also necessary to assure the compliance with those standards. While there is recent research that addresses the issues on enforcement of accounting standards in general and of IFRS in particular, there is still a lack of studies which discuss the technical aspects of monitoring compliance with accounting standards. The objective of this research is to elaborate a technical model of enforcement of IFRS to be used by the regulatory oversight bodies. The methodology adopted is qualitative, based on an exploratory study and empirical observation of the financial information oversight system of the AMF in France, completed by the interviews with the controllers at the AMF and by the surveys carried out with financial analysts and auditors of listed companies. Our model has been developed following the risk-based approach which consist of assessing the risk of non-compliance with IFRS by the analysis of three risk components (inherent risk, control risk and audit risk), in order to focus the review efforts on those important areas which are more likely to contain a risk of non-compliance. The model was then tested in practical cases (issuers’ financial statements) by the controllers of the AMF. The tests results indicate that if some factors had been proved difficult to be assessed at the regulatory oversight level, the model constitute a relevant methodological tool for risk detection which helps to identify important areas of risk of non-compliance with the IFRS. In addition, the use of the model can help to make the controllers sensitive to risk analysis.