La question de la zone franc en Afrique centrale

The franc zone issue in central Africa

• Auteur / Autrice : Dominique Kounkou
• Direction : Claude Pernet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque des Etats de l'Afrique centrale

Union économique et monétaire Ouest africaine

Afrique centrale

Politique monétaire

Franc CFA

Résumé

Depuis l'entrée en vigueur de l'euro, le 1er janvier 2002, que devient la zone du franc C. F. A. En Afrique centrale ? Cette question renvoie à une autre : les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la France est membre de l'Union européenne et que le Franc français n'existe plus ? Enfin, n'est-on pas en présence d'une substitution de fait anticonventionnelle de l'Union européenne à la France dans une relation où les Etats africains se retrouveraient déjà dans une position de contrainte assimilable à la théorie des traités inégaux ? Dans la convention de coopération monétaire signée le 22 novembre 1972 à Brazzaville, au Congo, entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B. E. A. C. ) et la République française, les Etats se sont engagés à respecter intitu personae les obligations convenues. Nous sommes en situation d'une perte de confiance des Etats africains, dépourvus de moyens d'action, qui met en danger l'équilibre même de la convention du 22 novembre 1972. Il importe de faire l'audit de cette zone franc, orpheline du Franc français, pour savoir si des Etats africains ont intérêt ou non à poursuivre leur coopération selon les normes d'un système monétaire hybride qui tire profit des dispositions de la convention de 1972, tout en cherchant à plus ou moins imposer la novation tirée du système monétaire européen dont la France est partie sans en être l'unique décideur. La situation est si inédite pour les pays africains que cet audit mené avec les outils du droit économique est le ceeur même de la présente recherche.

Since the Euro coming into force as of lst January 2002, how the CFA Franc zone is faring in Central Africa ? This question leads to another one : Now that France is a member of the European Union and that the French franc does no longer exists, are the cooperation agreements signed between France and the African countries still valid ? Lastly, aren't we witnessing a De facto unconventional substitution of France by the European Union and aren't we therefore in a kind of relationship where the African States would already fend themselves in a constraining position similarly to that of the " Unequal Treaties " Under the Monetary Cooperation Convention signed on the 22"a November 1972 in Brazzaville, Congo, between the member States of the Central Africa Bank (B. E. A. C. ) and the French Republic, the States committed themselves to comply institu personae with the agreed obligations. The African States fend themselves in a situation where they do not have any leeway and they are therefore loosing their confidence, which is jeopardizing the very equilibrium of the convention signed on the 22naNovember 1972. [t is important to audit this Franc zone, deprived of the French franc, to know wether or not the African States would do well to continue with their cooperation using the standards of an " hybrid " monetay system that benefit from the 1972 convention provisions, while trying to some extent to impose the innovation drawn from the European monetary system to which France is a party without being the unique decision-maker. The situation is so unsual for the African States that this audit, carried out with the economic law instruments, is at the very heart of this survey.