La création d'un état par sécession armée en droit international
Auteur / Autrice : | Louis-Marie Ménard |
Direction : | Claude Pernet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Résumé
Seul le droit international peut déterminer les caractéristiques d'un Etat en tant que sujet de cet ordre juridique. Il faut qu'une population sise sur un territoire soit soumise à une Autorité souveraine. Beaucoup d'entités souhaitent se constituer en Etat ; elles doivent réunir effectivement les trois éléments constitutifs. Aucune règle de droit international n'interdit la sécession, pas plus que la reconnaissance ne peut s'opposer à cette naissance. Le droit international intervient de par sa nature d'ordre juridique suprême et international pour accorder immédiatement la qualité d'Etat au nouveau fait international. Mais il intervient également dès le début de la lutte armée sécessionniste. En effet, ce fait international se réalise dans un environnement régi par les règles du droit international. La réussite d'une sécession dépend de l'application des principes de non-ingérence et de non-intervention.