La création d'un état par sécession armée en droit international

The creation of a state by armed secession in international law

• Auteur / Autrice : Louis-Marie Ménard
• Direction : Claude Pernet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intervention (droit international)

Droit international et droit interne

Sécession

État

Résumé

Seul le droit international peut déterminer les caractéristiques d'un Etat en tant que sujet de cet ordre juridique. Il faut qu'une population sise sur un territoire soit soumise à une Autorité souveraine. Beaucoup d'entités souhaitent se constituer en Etat ; elles doivent réunir effectivement les trois éléments constitutifs. Aucune règle de droit international n'interdit la sécession, pas plus que la reconnaissance ne peut s'opposer à cette naissance. Le droit international intervient de par sa nature d'ordre juridique suprême et international pour accorder immédiatement la qualité d'Etat au nouveau fait international. Mais il intervient également dès le début de la lutte armée sécessionniste. En effet, ce fait international se réalise dans un environnement régi par les règles du droit international. La réussite d'une sécession dépend de l'application des principes de non-ingérence et de non-intervention.

International law alone can determine the characteristics of a State as a subject of this legal order. A population situated on a territory must to be subject to a sovereign authority. Numerous entities long to constitute a State ; they have to accomplish effectively the three constitutive elements. There is no rule of international law that forbids the secession, and the recognition cannot oppose this birth either. International law intervenes by its nature as the supreme and international legal order, to convey immediately the quality of State to this new international fact. Yet it intervenes as well from the beginning of the secessionist armed combat. The success of a secession depends on the application of the principles of non-interference and non-intervention.