La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : une politique publique de sécurité?
Auteur / Autrice : | Emmanuelle Debrenne-Dehay |
Direction : | Olivier Audéoud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La LOPS du 21 janvier 1995 est-elle une politique publique de sécurité ? L'enjeu de cette thèse est de répondre à cette question. Parti d'un présupposé affirmatif, l'auteur a cherché à démontrer que la " grande loi Pasqua " présentait tous les éléments constitutifs de la définition d'une politique publique. Elle poursuit un objectif politique : la lutte contre l'insécurité. Elle atteint cet objectif par un moyen juridique : la réforme de la Police nationale. Enfin, ces mesures sont pérennisées par la mise en place de la Police de Proximité sous le Gouvernement JOSPIN. Cette réforme des forces de sécurité est en réalité l'occasion d'une transformation plus profonde de l'organisation administrative française appuyée sur les notions de proximité et de co-production de sécurité ou partenariat. Ainsi, vouloir transformer le Service public de la Police, prérogative régalienne, participe de la grande réforme de l'Etat. De plus, la sécurité est entrée dans notre droit par une véritable codification des normes relatives à la sécurité qui crée un nouveau " droit de la sécurité ". Le droit à la Sécurité, quant à lui, exprimé pour la première fois dans la LOPS et consacré dans la LSQ n'est que la reviviscence du Droit à la Sûreté énoncé à l'article 2 de la DDH. Malgré la consécration législative de la sécurité, l'organisation des politiques de sécurité de proximité aboutit à un désengagement de l'Etat. Au delà de toute alternance politique, la réflexion globale de l'Etat sur ce que devrait être une Politique publique de Sécurité est défaillante, comme le prouve le vote au Parlement de trop nombreuses lois afférentes. La réforme de la sécurité intérieure se trouve en réalité au milieu du gué