Thèse soutenue

Les "autorisations" données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires

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Auteur / Autrice : Nils Kreipe
Direction : Stefan KadelbachAlain Pellet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Westfälische Wilhelms-Universität (Münster, Allemagne)

Mots clés

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Résumé

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Il est admis que le Conseil de sécurité peut " autoriser " le recours à la force armée, et que la contrainte militaire sur la base d'une " autorisation " est licite. Une explication satisfaisante de l'" autorisation " fait pourtant défaut. En effet, l'" autorisation " n'est pas une permission d'un recours à la force, dispensant les États du respect de l'interdiction du recours à la force (article 2 (4) de la Charte). L'" autorisation " doit en revanche être considérée comme une manière de faire entreprendre les mesures de coercition prévues par la Charte. Les États " autorisés " agissent pour le compte du Conseil de sécurité : ils exercent les compétences militaires dont la Charte lui confère le monopole. En ce sens, l'" autorisation " rappelle le concept du mandat du droit public. De récents exemples, les affaires du Kosovo et de l'Iraq, montrent qu'il est concevable que le Conseil puisse accorder un tel mandat implicitement. Il peut également " ratifier " des mesures a posteriori.