Le désengagement de l'État et ses effets sur les relations professionnelles à France Telecom

The privatisation of France Telecom and his effects on the system of professional relationships

• Auteur / Autrice : Céline Dumoulin
• Direction : Alain Chenu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privatisations

Politique sociale

Orange (entreprise)

Négociations collectives

1990-2020

France

Télécommunications

Résumé

De 1990 à 1996, les télécommunications françaises sont passées successivement d'administration d'État à entreprise publique et enfin à société anonyme. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement global et européen de déréglementation du secteur des télécommunications. L'objet de cette thèse est de comprendre le processus de ce que l'on peut désormais appeler une privatisation d'une administration d'État en l'espace de moins de dix ans et les effets de cette évolution sur le système de relations professionnelles. La première partie rend compte de l'histoire organisationnelle des télécommunications caractérisée par une relation spécifique et originale de l'État à son administration. La rupture de plus en plus profonde mais pas encore définitive aboutira dans les années 1990 à l'apparition et à la progression d'une logique " marchande " et contractuelle, laissant une place de plus en plus marginale à la logique statutaire traditionnelle. La deuxième partie abordera la question de cette évolution et de ses effets sur le statut individuel des agents et plus précisément sur le sens qu'accordent désormais les personnels de France Télécom à la notion de statut de fonctionnaire et de service public. La dernière partie permettra de rassembler et de mettre en perspective les positionnements des trois composantes du dialogue social - direction, syndicats et personnel - et de montrer, en s'appuyant sur la théorie de la régulation conjointe de Jean-Daniel Reynaud, que l'ancien compromis social autrefois en vigueur aux Télécoms est aujourd'hui fortement déstabilisé. Un face à face s'instaure entre d'une part, des organisations syndicales contestataires et majoritaires qui défendent les principes du maintien d'une logique statutaire et d'autre part, une direction qui tente d'imposer l'idée selon laquelle les personnels obéissent désormais aux termes d'un contrat de travail.

Between 1990 and 1996, the situation of the french communication network had been deeply changing. From a State administration it became a firm with a mission of public service (" entreprise publique ") and was eventually turned into a simple registred firm. This evolution is part of a global and european trend of deregulation in the realm of communications. This PhD aims to understand what might be called the privatisation of a State administration, and the way it affected the professional relationships. Its first part recounts the organizational history of the communication network, caracterized by a very specific and peculiar relation between the State and its administration. The increasing, yet not definite gap between them led, in the 90's, to the emergence and the progression of a " tradeable " and contractive logic which replaced and marginalized the former " statutory " logic. Its second part deals with the question of this evolution and the way it affected the status of the France Telecom employees, focussing on the new meaning that these employees gave to notions such as " State employees' status " and " public services ". Its last part aims to put together and to question the positions of the three categories of people - the executives, the trade-unions and the employees - involved in the so-called "social negociation". Using Jean-Daniel Reynaud's theory of the " common regulation ", it shows that the former organisation of social relations in France Telecom is currently strongly destabilized. Instead rises a new confrontation between, on the one-hand the trade-unions, both representing the majority of the employees and involved in the fight to secure their former status, and on the other hand executives trying to promote the idea that the employees' status should now be based on a mere contract.