La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement

• Auteur / Autrice : Céline Nègre
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité (droit international)

Environnement -- Droit international

Résumé

Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre même si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.