Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale

Alternative means of dispute resolution in criminal law

• Auteur / Autrice : Stéphanie Fingerhut
• Direction : Géraldine Danjaume
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépénalisation

Transaction (droit)

Réparation (droit)

Médiation pénale

Résumé

Le système judiciaire provoque ses propres écarts et les alimente afin d'assurer la survie de ses propres instances. Ainsi, qu'ils soient récupérés et placés à la solde de l'Etat ou bien maintenus dans une pratique primitive et anarchique, les modes alternatifs de règlement des conflits n'échappent pas à la contamination du modèle judiciaire. Car de manière imposée ou spontanée, l'alternative procédurale, comme bien d'autres phénomènes, s'oriente vers ce qui originairement lui servait de base à une identification à rebours. Aussi, notre étude soumettra-t-elle le concept alternatif à l'œil analytique de la critique externe qui du système judiciaire, apprécie la plage fictive de liberté concédée à des procédés prétendument issus de la spontanéité humaine (1ère partie). Puis, au cœur même du processus en observation, nous apprécierons le caractère éventuellement hermétique, potentiellement novateur, certainement influent et évolutif sur les structures qui lui sont extérieures (2ème partie)

The judicial system generates its own deviations and nourishes them to ensure its own survival. Thus, whether appropriated by the State as one of its pawns or maintained in a primitive and anarchic situation, alternative means of dispute resolution do not escape contamination by the judicial model. This means that whether by consent or by force, procedural alternatives, like many other phenomena, move towards what initially justified their existence. Our study will therefore have an outside critical look at the alternative concept and, starting from the judicial system, will assess this fictitious area of freedom granted to proceedings, which supposedly derived from human spontaneity (Part I). Then, at the very heart of the process under scrutiny, we will analyse its hermetic and potentially creative possibilities together with its certainly influent and open-ended nature vis-à-vis structures external to it (Part II)