Thèse soutenue

La libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle en droit communautaire européen et andin : Etude comparée

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Auteur / Autrice : Maria-Isabel Ledezma
Direction : Christian Le Stanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Montpellier 1

Résumé

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L'opposition des droits de propriété intellectuelle à la libre circulation des marchandises met en évidence le besoin de trouver une conciliation entre le droit communautaire et le droit interne des pays membres. L'opposition citée se vérifie dans deux cas, analysés au regard du droit européen et du droit andin. Premièrement, le cas du titulaire unique qui renvoie à l'analyse de la limitation, imposé par le droit communautaire, à l'exercice des droits de propriété intellectuelle susceptibles de créer des restrictions injustifiées à la libre circulation des marchandises. Cette limitation s'effectue par l'application de l'épuisement du droit. Deuxièmement, le cas des titulaires distincts. Ce cas concerne, dans le domaine du droit des marques, la limite imposé par le droit territorial audit principe afin de préserver les droits indépendants instaurés conformément aux lois internes des Pays membres. Cette limitation s'effectue par l'application du principe de non-coexistence.