Thèse soutenue

L'"Intuitus personae" dans les contrats

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Auteur / Autrice : Didier Krajeski
Direction : Philippe Le Tourneau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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L'intuitus personae est la plupart du temps percu comme un mecanisme essentiellement subjectif ayant pour consequence de fragiliser le lien contractuel. Ainsi, le contrat ne peut etre execute que par la personne choisie, l'execution forcee est impossible, tout evenement affectant la personne consideree met fin au contrat, et le contrat peut etre rompu par la volonte unilaterale de celui qui a contracte intuitu personae. La determination des criteres de la consideration de la personne montre que si elle se fonde parfois sur un sentiment et devient subjective, elle peut egalement se fonder sur un risque et devenir objective. Ce risque est la perspective de l'echec du projet des contractants. La consideration de la personne vient diminuer celui-ci. Des lors, elle devient immediatement plus transparente. Elle s'analyse uniquement au regard de l'operation a accomplir. L'intuitus personae est finalement une notion a deux degres selon qu'elle intervient dans les contrats a titre gratuit ou les contrats a titre onereux. Son objectivite la rend compatible avec les exigences toujours croissantes d'egalite et de transparence dans les contrats. Par consequent, il apparait necessaire de proceder a une delimitation des effets de l'intuitus personae. La personne prise en consideration est abstraite : c'est une somme de qualites. Le contrat peut etre execute par toute personne possedant ces qualites ou leur equivalent. Il n'est rompu que si l'evenement affectant la personne rend impossible l'accomplissement de la finalite contractuelle. Plus rien ne justifie une faculte de rupture unilaterale : ni l'impossibilite de substituer l'appreciation du juge a celle du sujet de l'intuitus personae, ni la necessite de prendre en consideration les evenements affectant la personne.