Le régime de la profession médicale en droit communautaire

• Auteur / Autrice : Cyril Nourissat
• Direction : Jacques Azéma
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Médecine -- Pratique

Résumé

L'objet de ce travail est d'etudier la contribution du droit communautaire au regime de la profession medicale. Par l'affirmation d'un principe superieur d'egalite de traitement, se dessine un modele communautaire des conditions d'acces et d'exercice de la profession medicale. Plus qu'a une analyse exhaustive des regles constitutives relevees en droit communautaire ou dans le droit des differentsetats membres on s'est attache a une caracterisation des principes structurels de droit communautaire ainsi que de leurs effets : principe de reconnaissance mutuelle, de non-discrimination, de confiance mutuelle et de proportionnalite. Le role particulier de la cour de justice est etudie qui, progressivement, degage quelques clefs essentielles de la profession, notamment en matiere d'exercice du fait de la desuetude de l'article 57 § 3 ce, au travers du controle des restrictions non discriminatoires qu'elle exerce desormais ( liberte therapeutique, secret medical, materiovigilance, continuite des soins ). On insiste, par ailleurs, sur les difficultes liees au developpement des prestations transfrontieres de services medicaux ( avec ou sans deplacement ), essentiellement au regard du contrat medical et sur l'application naissante des regles communautaires de concurrence aux ordres professionnels auxquels les medecins appartiennent. S'il semble premature de parier de droit medical communautaire, il apparait que tant pour l'acces que pour l'exercice, le droit communautaire est desormais une source indiscutable.