Analyse microéconomique de la réglementation du secteur de l'eau : la délégation du service public local de distribution d'eau potable à une société privée

A microeconomic analysis of the regulation of water supply : delegation of the local public utility to the private sector

• Auteur / Autrice : Armelle Guilloux
• Direction : Daniel Serra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des ressources en eau

Eau -- Distribution -- affermage -- France

France

Services des eaux

Résumé

Cette thèse propose une analyse économique du degré d'efficacité de la réglementation qui définit le cadre de la relation entre une collectivité locale responsable du service de l'eau et un monopole privé. Cette analyse est conduite en deux temps. Le premier niveau d'analyse concerne la réglementation en tant qu'instrument permettant à une tutelle locale de contrôler le monopole privé dans un contexte d'asymétries informationnelles. L'étude de la relation contractuelle entre ces deux parties est conduite à partir des développements récents de la théorie des incitations et des enchères. Cette étude permet de faire ressortir la pertinence théorique des différentes dispositions réglementaires. Mais elle révèle également que la réglementation, bien que reprenant les grandes lignes des solutions théoriques, est moins précise que ces dernières. Ainsi, dans la mise en application des dispositions légales, le responsable public local dispose d'une importante liberté qui peut contribuer à éloigner la pratique réglementaire des enseignements. Pour évaluer correctement l'efficacité du dispositif réglementaire, il faut donc dépasser ce cadre d'analyse restreint. Ainsi, le second niveau d'analyse ressort-il d'une vision plus globale de la délégation. Nous intégrons tour à tour dans l'analyse la poursuite d'intérêts propres par la tutelle locale puis la possibilité de collusion entre les firmes et son impact. Le responsable public local, à travers les décisions prises et les orientations données à la politique, poursuit, outre la maximisation du surplus collectif, des objectifs électoraux et financiers. De leur côté, les firmes spécialisées dans l'exploitation du service public appartiennent à une industrie oligopolistique. De plus, le caractère répété des interactions entre le décideur public, la firme privée et les autres membres de l'oligopole crée des interdépendances entre les acteurs de l'offre. La théorie nous enseigne qu'un tel environnement favorise l'émergence de comportements déviants difficilement contrôlables. L'étude se termine sur un examen des différentes réformes réglementaires susceptibles d'améliorer l'efficacité de la délégation.