La notion d'oeuvre dans la convention de berne et en droit compare
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Daniel J. Gervais |
Direction : | André Lucas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
La notion d'oeuvre est determinante dans le domaine de la propriete litteraire et artistique, car il faut qu'une creation soit consideree comme oeuvre pour etre protegee par le droit d'auteur. Or, cette notion n'est definie ni dans la convention de berne, ni dans d'autres accords internationaux, notamment ceux du gatt, malgre plusieurs tentatives. Cependant, la convention et d'autres textes legislatifs nationaux et internationaux, ainsi que les principes propres aux deux grands systemes de droit, permettent d'en degager le sens et les composants et, partant, d'en proposer une definition.