Thèse soutenue

La durée de la protection d'une oeuvre : étude de droit comparé et essai de contribution à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur

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Auteur / Autrice : Alexis Tchuimbou-Ouahouo
Direction : André Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette these constitue un essai de contribution a l'harmonisation de la duree de protection en matiere de propriete litteraire et artistique. Elle s'attache au prealable a demontrer l'importance et la specificite du sujet par rapport aux autres branches de la propriete intellectuelle, tout en delimitant la question. Puis dans un premier temps, elle procede a une etude comparative des differentes durees de protection existant dans les principaux systemes juridiques afin de mieux mesurer les points de divergences et de convergences entre eux; aussi bien dans le domaine des droits patrimoniaux que dans celui du droit moral. Dans un second temps, l'analyse essaye de demontrer que les divergences de durees de protection d'un pays a un autre nuisent a toutes la collectivite internationale, aussi bien les usagers, les professionnels des industries de l'edition (litteraire, musicale, artistique ou cinematographique) que les auteurs eux-memes. Ce constat associe au souci d'une meilleure protection des createurs conduit a preconiser l'adoption d'un regime unique de la duree de protection des oeuvres de l'esprit de facon generale et qui soit superieure au minimum actuellement requis par la convention de berne (soit soixante dix ans post mortem auctoris).