Thèse soutenue

Les sources informelles du droit dans les relations privées internationales

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Dominique Bureau
Direction : Yvon Loussouarn
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

A cote des sources formelles, emergent du domaine des relations privees internationales des sources informelles du droit : principes generaux et leges mercatoriae. Leur reconnaissance n'impose pas cependant d'admettre l'existence d'un tiers ordre juridique, rejete au profit d'une conception pluraliste des sources du droit. Leur rang au sein de l'ordonnancement juridique est variable : les leges mercatoriae, qui peuvent etre tenues en echec par des dispositions legislatives specialement imperatives, n'en subissent pas pour autant une inferiorite de principe vis a vis de l'ensemble des regles d'origine etatique; quant aux principes, lorsqu'ils expriment des valeurs essentielles du droit, leur respect s'impose a l'encontre des dispositions qui les meconnaitraient. Une analyse dualiste de ces sources informelles invite a retenir l'application des leges mercatoriae a titre principal, independamment du jeu de la methode conflictuelle, tandis que les principes n'ont generalement vocation a s'appliquer que de maniere subsidiaire. La theorie des sources du droit sort perturbee de sa confrontation aux sources informelles : trop largement consideree par les fonctions qu'elle se donne, elle l'est au contraire trop restrictivement par les objets qu'elle se propose de decrire.