Thèse soutenue

La marque pharmaceutique

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Auteur / Autrice : Jean Raclot
Direction : Jacques Azéma
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit de la santé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Résumé

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Dans une longue introduction est effectuee une presentation de la marque pharmaceutique et des differents moyens de designer une specialite pharmaceutique. C'est ainsi que sont exposes les differences existant entre la notion de marque pharmaceutique et celles de specialite pharmaceutique, de denomination scientifique et de denomination commune internationale. De plus est expose au terme de cette introduction l'evolution historique de la protection des specialites pharmaceutiques au moyen d'une marque ainsi que les fonctions et l'utilite de celle-ci. La these est divisee en deux parties a savoir le choix de la marque pharmaceutique puis la protection des produits de marque dans le domaine de la pharmacie. Dans la premiere partie est expose la variete des signes qu'il est possible de choisir en matiere de marque pharmaceutique puis les donditions de liceite que le signe doit presenter. Puis sont etudies les notions d'intependance de la marque par rapport a l'objet et a la personne et enfin la tres importante notion de distinctivite de la marque pharmaceutique. La seconde partie est consacree a l'etude de la protection des produits de marques en pharmacie (notamment les specificites du delit d'imitation illicite) contre les imitations mais aussi par rapport aux generiques.