Le libre choix du médecin par le malade

The free choice of the doctor by the patient

• Auteur / Autrice : Sibylle Nosten-Douady
• Direction : Géraud de Geouffre de La Pradelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Politique sanitaire

Résumé

Le libre choix du médecin par le malade s'exerce dans le cadre de la médecine libérale où il se porte sur un médecin libéral. Comme principe, il tend a se fondre dans le libre accès aux soins. Le juge civil se sert du libre choix pour protéger le malade. Cette protection qui s'exerce particulièrement dans le contrat chirurgien-malade, peut être généralisée au contrat médical en général. L'évolution du libre choix, principe de médecine libérale, principe de liberté contractuelle, qui se révèle peu favorable compte tenu de ses exigences profondes, trouve sa cause dans l'ambiguïté de l'expression.

The free choice of the doctor by the patient is practised inside the liberal medicine where it goes on a liberal practitioner. As a principle, it tends to melt into the free access to cares. The civilian judge uses the free choice to protect the patient. This protection, which works particularly in the contract surgeon-patient, may be generalised to the medical contract in general. The improvement of free choice, principle of liberal medicine, principle of freedom in contract, which is reveal unfavourable considering the deep requirements, find its motivation in the ambiguity of expression.