L'influence des conjonctures économiques et monétaires sur l'indemnisation : étude comparée des droits français et jordaniens
Auteur / Autrice : | Ghazi Al-Talab |
Direction : | Géraud de Geouffre de La Pradelle |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Lorsque un préjudice est causé, la fixation d'une somme d'argent à titre d'indemnisation, entraîne une relation directe avec les conditions économique et monétaire. Cette fixation est extrêmement difficile en France et en Jordanie, car l'actualité nous montre que la hausse des prix et la baisse du pouvoir d'achat se modifient périodiquement, sont devenus des phénomènes banals. On ne peut traiter de l'influence des conjonctures économiques qu'à travers le temps. Cette influence peut se produire antérieurement ou postérieurement à l'évaluation définitive de la réparation. L’influence antérieure des conditions monétaires commence à se faire sentir quand le préjudice se produit jusqu'à la date de fixation définitive de l'indemnité. Le temps qui s'écoule peut être considérable lorsque les parties exercent des voies de recours. Pour que la réparation soit intégrale, il faut que l'indemnité soit calculée à une date très proche de celle ou cette indemnité remplace l'objet endommage. Il faut aussi, au moment de l'appréciation définitive de la réparation, que l'indemnité soit adaptée aux éventuelles fluctuations économiques de manière que cette indemnité soit apte à conserver un équivalent exact entre la réparation et le préjudice subi à travers le temps.