Endettement international et concertation des créanciers

International indebtedness and multilateral debt renegotiations

• Auteur / Autrice : Nicolas Belias
• Direction : Henry Lesguillons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Club de Paris

Fonds monétaire international

Industrie -- Pays en voie de développement

Droit international

Résumé

L'objet de cette thèse est l'endettement extérieur des pays en développement et les renégociations multilatérales pour la restructuration de leur dette à l'égard de leurs créanciers publics et bancaires. Cette étude est divisée en trois parties: la première partie analyse l'évolution du financement extérieur et la modification de la structure de la dette des pays en développement ainsi que les origines de la crise internationale de l'endettement. La deuxième partie examine les procédures multilatérales de renégociation de dettes, en particulier la restructuration des dettes publiques bilatérales dans le cadre du club de paris ainsi que les problèmes complexes poses par la défaillance des emprunteurs souverains et la renégociation de la dette contractée envers les banques commerciales. Elle analyse de manière approfondie le cadre institutionnel et légal, la pratique des négociations, les termes et modalités du réaménagement ainsi que la nature et le contenu des accords de rééchelonnement. La troisième partie concerne le rôle du fonds monétaire international dans les renégociations de dettes et le lien entre l'accord du rééchelonnement et l'adoption d'un programme d'ajustement économique soutenu par le fonds. De même, elle analyse le système de gestion de la dette internationale et les propositions alternatives formulées en vue de résoudre la crise de l'endettement et souligne l'insuffisance des mesures transitoires appliquées jusqu'à présent. Les principales conclusions de cette étude montrent qu'une approche à long terme impliquant un programme réaliste de remboursement des dettes serait nécessaire pour préserver à la fois les intérêts des créanciers et la croissance des pays débiteurs. L’adoption d'une telle approche demanderait de reconsidérer les modalités actuelles de renégociation de dettes.

This dissertation analyzes external debt problems of developing countries and the arrangements made for restructuring official and commercial bank debt. It assesses three key issues: part I provides a background to current difficulties and summarizes some vital factors that explain why the international debt problem has acquired a new dimension. Following a description of trends in the growth of external indebtedness of developing countries, the major sources of recent debt servicing difficulties are discussed. Part ii analyzes multilateral debt restructurings with official and bank creditors. It focuses on official multilateral debt rescheduling conducted under the auspices of the Paris club and addresses the issues of particular difficulty involved in resolving debt problems between sovereign borrowers and private lenders. It also reviews the international rules governing the legal treatment of sovereign debt restructuring, the institutional arrangements adopted, the framework of renegotiations and the patterns and terms of rescheduling. Part iii examines the role of the international monetary fund in debt restructuring operations and the linkage between the rescheduling exercise and the adoption of economic adjustment programs. It involves a detailed analysis of the management of the international debt crisis, with particular emphasis on the inadequacies of current rescheduling patterns and on alternative proposals for restructuring developing countries international indebtedness. Problems of debtor countries policy coordination on external debt negotiations are also dealt with in detail. Major conclusions reached in this study reveal that the rescheduling agreement should be tailored to the needs of the debtor countries. A long term approach would be more appropriate in reducing the debt service burden. In these respect formulas linking debt service payments to a certain percentage of export receipts may be an option worth considering. Such long term approach may well require serious rethinking of current debt renegotiation practices.