Thèse soutenue

Le régime juridique des grands fonds marins

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Auteur / Autrice : Maurice Malanda
Direction : Marie-Françoise Labouz
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Résumé

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La présente étude est une analyse du régime juridique défini par la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 pour l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. La convention du 10 décembre 1982 consacre définitivement les principes de la RE commun de l'humanité. Elle opte par conséquent pour un régime d'internationalisation, c'est à dire une mise en valeur collective des ressources par la communauté internationale. Ainsi, pour l'exploitation des nodules polymétalliques des grands fonds marins, la convention institue un système d'exploitation parallèle aux conséquences très lourdes pour les opérateurs des pays industrialisés. En effet, pour permettre à l'entreprise internationale de l'autorité de devenir opérationnelle au même titre que les autres contractants, la convention oblige ces derniers à mettre à la disposition de l'entreprise les ressources financières et technologiques nécessaires a son fonctionnement effectif. Hormis la lourdeur des mécanismes prévus, le système conventionnel se trouve sérieusement compromis du fait aussi des législations adoptées par quelques États industrialises qui organisent les activités de leurs entreprises dans un cadre purement national. Consciente de ces difficultés, la troisième conférence a prévu un régime transitoire applicable avant l'entrée en vigueur de la convention. La commission préparatoire créée par la résolution no 1 a été chargée a cet effet de prendre toutes les mesures susceptibles de favoriser l'installation effective de l'autorité dès l'entrée en vigueur de la convention. En vertu de la résolution no 2, elle a pour mission aussi de procéder à l'enregistrement des investisseurs pionniers remplissant les conditions requises. La commission préparatoire qui a commencé ses travaux depuis mars 1983 pourra, malgré des résultats encore maigres, enregistrer dès la session de mars 1987, les investisseurs pionniers de la première catégorie (Inde, France, URSS et Japon).