ACER  Absence de vocation de marché  Absence d’autonomie contractuelle  Accords commerciaux  Acte d'exécution  Acte délégué  Acte législatif  Acte non législatif  Actes juridiques  Administration publique  Administrations  Affectation des échanges  Afrique de l'Ouest  Agriculture -- Droit européen  Agriculture  Aide alimentaire  Aide alimentaire européenne  Aide d'urgence  Aide humanitaire  Aide humanitaire européenne  Aide économique européenne  Aide économique française  Aides d'Etat  Aliment  Aliments -- Approvisionnement -- Droit  Aliments -- Biotechnologie  Aliments  Aménagement du territoire  Amérique du Sud  Analyse des marchés  Appartenance fédérale  Appartenance à l’Union européenne  Approvisionnement en eau  Archives publiques -- Accès -- Contrôle  Association européenne de libre-échange  Association transparente  Autorités de concurrence  Autorités de régulation sectorielle  Barrières non tarifaires  Barrières non tarifaires aux échanges  Biotechnologie  Bioéthique -- Droit  Brevets d'invention -- Droit  Caractère national européen  Changements climatiques  Charte des droits fondamentaux  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  Citoyenneté  Citoyenneté  Codification  Cohésion territoriale  Collectivités locales -- Droit  Collectivités locales  Comitologie  Commande publique  Commerce extérieur  Commission européenne  Communaute economique des etats de l'afrique de l'ouest  Communauté européenne  Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  Communautés européennes. 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Droit communautaire
Ongoing since 08-11-2018
Thèse en préparation


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Droit européen
defended on 21-11-2018
Thèse soutenue

Droit
defended on 12-12-2012
Thèse soutenue

Logement et droit communautaire

by ANDRE BELLESSORT supervised by Claude Blumann - Tours

Droit public
defended on 1998
Thèse soutenue

Droit public
defended on 1997
Thèse soutenue


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