Jean-Louis Bergel
IdRefMots clés
FR |
EN
Propriété
Contrats
Droit des biens
Union européenne
Droit créé par le juge
Obligations (droit)
Liberté contractuelle
Responsabilité
Consentement (droit)
Jouissance
Inexécution
Consentement
Résolution de contrat
Logement
Logement -- Droit
Qualification (droit)
Droit d'auteur
Droit-fonction
Droit au logement
Mode d’appropriation des biens