Loic Tanty
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit pénal de l’environnement
Codification à droit non constant
Cumul entre les sanctions pénales et administratives
Obligation positive d’incriminer
Dépénalisation
Subsidiarité du droit pénal
Gravité de la faute
Gravité de l’atteinte à l’environnement
Valeur(s) protégée(s)
Critères d’incrimination
Dépendance au droit administratif
Droit pénal
Environnement -- Droit