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Remi Delmas

est l'auteur d'une thèse

Abrogation Actes administratifs Annulation Droit administratif Droit public Modulation Régularisation Situations juridiques Stabilité Sécurité juridique

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Abrogation Actes administratifs Annulation Droit administratif Droit public Modulation Régularisation Situations juridiques Stabilité Sécurité juridique

Remi Delmas a rédigé la thèse suivante :

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

par Remi Delmas sous la direction de Hélène Pauliat et de David Renders . - Limoges

Sciences juridiques

Soutenue le 15-12-2022

Thèse soutenue

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