Le moteur de recherche
des thèses françaises
Bilal Abdallah
IdRefMots clés
FR |
EN
Salarié
Titulaire de droits d’auteur
Créations salariés
Contrat de travail
Prestation du travail
Subordination
Dévolution automatique
Droits patrimoniaux
Droit moral
Exploitation
Salaire
Protection sociale
Rémunération supplémentaire
Juste prix
Cession
Formalisme
Litiges
Litispendance de juridictions
Comité national de litiges.
Propriété intellectuelle