Guillemette Wester
IdRefMots clés
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EN
Principes
Généralité et équivalence
Réparation intégrale
Appréciation au jour du jugement
Appréciation in concreto
Libre utilisation des dommages-Intérêts
Obligation de minimiser le dommage
Dommage corporel
Réparation intégrale (droit)
Réparation (droit)
Dommages-intérêts
Responsabilité civile
Appréciation
Indemnisation