Le moteur de recherche
des thèses françaises
Nicolas Vignes
IdRefMots clés
FR |
EN
Coopération intercommunale à fiscalité propre
Organisation administrative territoriale
Fusion de communes
Modèle institutionnel
Établissement public de coopération intercommunale
Collectivité territoriale
Spécialité
Exclusivité
Liberté communale
Libre administration
Mutualisation
Légitimité démocratique
Périmètre de coopération
Collectivités locales -- Droit
Finances locales -- Droit
Coopération entre collectivités