Raphael Vianna Goncalves
IdRefMots clés
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Responsabilité civile
Marée noire
Limitation de responsabilité
Causes d’exonération
Brésil
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France
Dommage punitif
Dommage environnemental
Fonds d’indemnisation
Environnement -- Droit
Mer -- Pollution par les hydrocarbures
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Responsabilité pour dommages à l'environnement