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des thèses françaises
Paul David
IdRefMots clés
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Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985
Balance bénéfice/risque
Répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché
Imputabilité
Produits de santé
Vaccin contre l'hépatite B
DES (diethylstilboestrol)
Traitement judiciaire de l'incertitude
Présomption
Lien de causalité
Défaut du produit
Incertitude scientifique
Incertitude matérielle
Droit
Produits commerciaux -- Défauts
Sécurité juridique