Tirer parti de la répression ? : Criminalisations de l'indépendantisme catalan et usages politiques du droit (2006-2024)

Taking Advantage of Repression ? : Catalan Pro-Independence Movement Criminalization and Political Uses of Law (2006-2024)

• Auteur / Autrice : Florent Frasque
• Direction : Laurence Dumoulin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 04/03/2026
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) - École des hautes études hispaniques et ibériques (Madrid)
• Jury : Président / Présidente : Simon Persico
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Combes, Jean-Baptiste Harguindéguy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Liora Israël, Michael Keating
• DOI : 10.70675/5f6b6217za6e4z4707z850fz833dc8679c66

Mots clés

Mots clés contrôlés

Espagne -- Communautés autonomes

Autonomie et mouvements indépendantistes

Catalogne (Espagne)

Mouvements sociaux

Droit et politique

Mots clés libres

Mouvements sociaux

Répression judiciaire

Catalogne

Nationalisme

Politisation

Elections

Social movements

Judicial repression

Catalonia

Nationalism

Politicization

Polls

Résumé

Cette thèse porte sur le conflit qui oppose le mouvement indépendantiste catalan aux autorités étatiques espagnoles. Depuis les années 2010, l’indépendantisme catalan progresse nettement, et ce, malgré une accentuation de la répression judiciaire exercée à son encontre. Plus encore, entre 2017 et 2021, au moment même où ses leaders sont incarcérés, traduits devant la justice pénale, puis condamnés, le mouvement indépendantiste obtient des victoires inédites dans les arènes publique, médiatique, électorale et judiciaire. Ce paradoxe est renforcé par le décalage avec les résultats établis par la littérature scientifique qui analyse les effets des processus répressifs (Earl 2011; 2022). En effet, si ces travaux divergent quant au pouvoir mobilisateur ou démobilisateur de la répression, ils convergent en revanche autour de l’idée selon laquelle la répression favoriserait toujours la marginalisation du mouvement visé (Davenport 2014). Autrement dit, même lorsqu’elle alimenterait de nouvelles mobilisations, la répression motiverait en fait des engagements plus radicaux et violents, qui feraient augmenter les coûts du militantisme et limiteraient les formes de soutien au mouvement contestataire (Combes et Fillieule 2011).Cette thèse analyse donc les usages politiques du droit déployés par les acteurs de l’indépendantisme catalan et montre comment ces derniers renversent la répression judiciaire et en tirent différents types de gains. Elle s’appuie pour cela sur une approche située au carrefour de la sociologie du droit et de la justice, de la sociologie des mouvements sociaux et de la sociologie électorale, ainsi que sur l’usage de méthodes mixtes. Sur le plan qualitatif, l’enquête est nourrie par l’examen de plusieurs corpus documentaires (articles de presse, programmes et débats électoraux, extraits de dossiers judiciaires, etc.), l'observation des archives audiovisuelles des principaux procès survenus pendant la période et la conduite d’entretiens semi-directifs (n=70) auprès des acteurs clés du conflit. Sur le plan quantitatif, les investigations se concentrent sur l’exploitation des données produites par le Centre d’Études des Opinions catalan (Centre d’Estudis d’Opinió) dans le cadre des enquêtes Baromètres, réalisées de façon régulière tout au long de la période étudiée, et des enquêtes post-électorales. Élaborés à partir du cas de la Catalogne, les résultats relatifs aux processus de renversement du droit établis dans cette thèse ont pour ambition d’éclairer, sur le plan théorique, d’autres configurations sociohistoriques d'affrontement politico-judiciaire entre autorités étatiques et mouvements contestataires.

This doctoral thesis focuses on the conflict between the Catalan pro-independence movement and the Spanish state authorities. Since the 2010s, the Catalan pro-independence movement has made significant progress, despite an intensification of judicial repression. Additionally, between 2017 and 2021, as movement leaders were jailed, prosecuted in penal courts of justice, and then convicted, Catalan pro-independence supporters achieved unprecedented successes in public, media, electoral and judicial arenas. The underlying paradox becomes even more apparent in light of prior sociological and political works analyzing the effects of repression on social movements (Earl 2011; 2022). While the extant literature diverges on the power of repression to mobilize or demobilize, they tend to agree that repression always leads to the marginalization or demise of the targeted movement (Davenport 2014). In other words, even when repression incites new mobilizations, these mobilizations tend to engage more radical and violent commitments that increase the costs and risks of activism, with the consequence of decreasing support for the protest movement (Combes and Fillieule 2011).This dissertation investigates the political uses of law implemented by actors of the Catalan pro-independence movement, while showing how these actors acquire unique benefits by inverting judicial repression. This work develops a theoretical approach located at the crossroads of law and society research, the sociology of social movements, and election studies. Empirically, it uses both qualitative and quantitative methods. On the qualitative side, the investigation explores different documentary corpora (e.g., press articles, electoral manifestos and debates, and judicial files); the observation of important trials accessed through video archives, as well as 70 semi-structured interviews with key stakeholders. On the quantitative side, this work analyzes data from the Catalan Center of Opinion Studies (Centre d’Estudis d’Opinió); barometer surveys, which were regularly conducted throughout the period under study; and various post-electoral surveys. The results of this dissertation, which reveal the inversion of legal processes in the Catalan case, aim to provide theoretical clarity to other socio-historical configurations of judicial and political confrontation between state authorities and protest movements.