La médiation en droit administratif

Mediation and administrative law

• Auteur / Autrice : Ugo Assouad
• Direction : Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 14/11/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Plessix
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Hoepffner, Gweltaz Éveillard
• DOI : 10.70675/6c10e8dfz919fz4a40zb890z64d7ab979d44

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Contrats

Droit administratif

Médiation

Mots clés libres

Médiation

Droit administratif

Contrats

Modes amiables de règlement des différends

Mediation

Administrative law

Contracts

Alternative dispute resolution

Résumé

Cette thèse entend mettre en lumière l'originalité de la notion de médiation en droit administratif, originalité souvent sous-estimée, et parfois même ignorée. Cette singularité est liée à son histoire, il est vrai mouvementée. Poursuivant des finalités distinctes par rapport à son homologue privatiste, la médiation est sous-tendue par des raisons spécifiques à la puissance publique. Or ces considérations, qui ne sont pas étrangères à sa naissance, exercent une influence fondamentale sur la manière dont elle est mise en œuvre, sur les traits caractéristiques de la personne au travers de laquelle elle prend forme, ainsi que sur le résultat auquel elle est censée parvenir. En somme, il s'agit de démontrer que la médiation en droit administratif constitue une notion autonome, irréductible à d'autres objets et gouvernée par une logique qui lui est propre.

This thesis intends to shed light on the originality of the notion of mediation in administrative law - an originality that is frequently underestimated and at times, entirely disregarded. The distinctive nature of this notion is linked to its history, a history which is admittedly turbulent. As mediation in administrative law pursues distinct goals compared to its homologue in private law, it is underpinned by factors specific to public power. These factors, which are related to its emergence, exert a fundamental influence on the way it is implemented, on the defining features of the person through which it takes shape, and on the outcome it is supposed to reach. In summary, the thesis seeks to demonstrate that administrative mediation constitutes an autonomous notion, irreducible to other concepts and governed by its own distinctive logic.