La représentativité de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

The representativeness of the Union of Employers in the Social and Solidarity Economy (UDES)

• Auteur / Autrice : Garance Faure
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 01/04/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Martinon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anaëlle Donnette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Alexis Bugada

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Partenaires sociaux

Employeurs -- Associations

Économie sociale et solidaire

Mots clés libres

Économie sociale et solidaire

Représentativité patronale

Dialogue social national

Social and solidarity economy

Employers' representativeness

National social dialogue

Résumé

Cette thèse porte sur la représentativité de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), dont l’objet est de représenter les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France. L’action de représentation n’étant pas suffisante pour participer pleinement au dialogue social national, l’UDES a cherché à être reconnue représentative au niveau national. La reconnaissance de sa représentativité patronale multi-professionnelle lui a octroyé des prérogatives juridiques significatives dans le cadre du dialogue social national. Toutefois, cette représentativité est fragile. Cette fragilité se manifeste aussi bien dans ses conditions de reconnaissance que dans les prérogatives juridiques qui y sont associées, en particulier en matière d’activité normative. Pour y faire face, l’UDES doit être reconnue représentative dans l’interprofession. Tant les limites à l’universalité de l’accord national et interprofessionnel que la place des entreprises de l’ESS au cœur des enjeux interprofessionnels légitiment cet accès. Deux voies d’accès sont étudiées : un accès indirect par le rapprochement de l’UDES avec d’autres organisations patronales, et un accès direct par la réforme de la représentativité patronale interprofessionnelle pour octroyer aux organisations patronales multi-professionnelles la reconnaissance de celle-ci.

This thesis focuses on the representativeness of the Union of Employers in the Social and Solidarity Economy (UDES), whose purpose is to represent employers in the social and solidarity economy (SSE) in France. Since representation alone is not sufficient to fully participate in the national social dialogue, UDES has sought recognition as a nationally representative organization. The recognition of its multi-sectoral employer representativeness has granted it significant legal prerogatives within the framework of the national social dialogue. However, multi-sectoral employer representativeness remains fragile. This fragility is evident both in its conditions of its recognition and in the legal prerogatives associated with it, particularly concerning normative activities. To address these challenges, UDES must gain recognition as a cross-industry representative organization. Both the limitations to the universality of the national and cross-industry collective labor agreement and the central role of Social and Solidarity Economy enterprises in cross-industry issues justify this access. Two pathways are examined : an indirect route through the alignment of UDES with other employer organizations and a direct approach through the reform of cross-industry employer representativeness to grant multi-sectoral employer organizations such recognition.