Le principe de précaution, levier de l'innovation verte

The precautionary principle, a driver of green innovation

• Auteur / Autrice : Mohamed Benbrahim
• Direction : Bruno Trescher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques / Droit public
• Date : Soutenance le 24/11/2025
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas de Sadeleer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Huglo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas de Sadeleer, Émilie Gaillard
• DOI : 10.70675/6123bfcfz148cz45ffza48dz01fed512e37b

Mots clés

Mots clés contrôlés

Principe de précaution

Innovation

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit de l’environnement

Innovation verte

Principe de précaution

Risques

Incertitude scientifique

Charte de l’environnement

TFUE

Régulation

Développement durable

Bac à sable réglementaire

Dette environnementale

Environmental Law

Green Innovation

Precautionary Principle

Risk

Scientific Uncertainty

Environmental Charter

TFEU

Regulation

Sustainable Development

Regulatory Sandbox

Environmental Debt

Résumé

La déconstruction du principe de précaution menée dans cette thèse montre qu’il peut être compris non comme un frein à l’innovation, mais comme un catalyseur de mutations écologiques et technologiques. À la croisée du droit de l’environnement, de l’innovation et de la régulation des risques, sa mise en œuvre traduit un double mouvement : exigence accrue de responsabilité en contexte d’incertitude et appel à l’expérimentation normative favorisant l’émergence de solutions innovantes. En s’émancipant d’une lecture restrictive, il devient un levier d’action face aux risques graves et irréversibles pour l’environnement et la santé, et participe au renouvellement des cadres juridiques dans une logique de prévention et d’anticipation. Il légitime ainsi des mesures provisoires, proportionnées et évolutives soutenant la recherche et l’innovation verte. Cette thèse en fait un outil structurant de la transition écologique, fondé sur un droit de l’innovation où l’incertitude devient le moteur.

The deconstruction of the precautionary principle undertaken in this dissertation shows that it can be understood not as an impediment to innovation, but as a catalyst for ecological and technological transformations. Situated at the intersection of environmental law, innovation, and risk regulation, its implementation reflects a dual movement: an increased demand for responsibility in contexts of uncertainty, and a call for normative experimentation fostering the emergence of innovative solutions. By moving beyond a restrictive interpretation, it becomes a lever for action in the face of serious and irreversible risks to the environment and human health and contributes to the renewal of legal frameworks within a logic of prevention and anticipation. It thus legitimizes provisional, proportionate, and adaptive measures that support research and green innovation. This dissertation presents it as a structuring tool of the ecological transition, grounded in an innovation-oriented legal framework where uncertainty becomes the driving force.