Insfrastructures de marché et mécanisme de résolution : l’exemple des chambres de compensation

Market infrastructures and resolution mechanisms : the example of clearing houses

• Auteur / Autrice : Ilias Chraibi
• Direction : Thibault de Ravel d'Esclapon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé / Droit des affaires
• Date : Soutenance le 24/11/2025
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Kilgus
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Riassetto, Jean-François Riffard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chambres de compensation

Marché financier -- Droit européen

Mots clés libres

Système financier européen

Chambres de compensation

Risque résolutoire

Risque systémique

Cadre résolutoire

Union européenne

Autorité européenne des marchés financiers

Mécanismes de résolution

Stabilité financière

Gestion des risques

Supervision

Règles supranationales

Risque cyber

Intelligence artificielle

European financial system

Central Counterparties (CCPs)

Resolution risk

Systemic risk

Resolution framework

European Union (EU)

European Securities and Markets Authority (ESMA)

Resolution mechanisms

Financial stability

Risk management

Supervision – Oversight

Supranational rules

Cyber risk

Artificial intelligence (AI)

Résumé

À l’issue de la crise financière de 2008, le système financier européen doit réagir. L’Union européenne adopte un cadre règlementaire avec le règlement EMIR qui impose la compensation via les chambres de compensation. Celles-ci concentrent désormais une grande partie des risques, soulevant la question de leur fiabilité. Deux règlements européens établissent un cadre résolutoire qui doit permettre d’éviter un recours aux fonds publics. Cependant, les textes légaux seuls sont insuffisants. La gestion des risques doit être renforcée par les chambres et supervisée par l’Autorité européenne des marchés financiers. À ces menaces s’ajoute le risque cyber, conséquence de la digitalisation des activités de marché. La cybersécurité devient un enjeu majeur pour préserver la stabilité financière, nécessitant des règles supranationales adaptées et l’usage de technologies innovantes comme l’intelligence artificielle. Les mécanismes de résolution visent ainsi à garantir confiance et stabilité du système européen.

Following the 2008 financial crisis, the European Union strengthened its regulatory framework through the EMIR Regulation, requiring clearing via central counterparties (CCPs). These entities now concentrate major risks, raising concerns about their resilience. Two regulations created a resolution framework to avoid reliance on public funds. Hence legal texts alone are insufficient: CCPs must reinforce risk management under the supervision of the European Securities and Markets Authority (ESMA). Cyber risk, driven by digitalization, has become a new challenge. Ensuring cybersecurity requires supranational rules and innovative technologies such as artificial intelligence. Together, resolution mechanisms, strong supervision, and technological safeguards aim to preserve confidence and stability in the European financial system.