La prise en compte de l’intérêt des clients dans l’encadrement juridique de la relation bancaire

The consideration of client’s interests in the legal framework governing the banking relationship

• Auteur / Autrice : Olivier Maurus
• Direction : Jérôme Lasserre Capdeville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 28/11/2025
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Ariane Périn-Dureau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Kilgus
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Bonneau, Nicolas Mathey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Droit

Déposants bancaires

Aide juridique

Mots clés libres

Relation bancaire

Client

Banque

Adéquation

Mise en garde

Vigilance

Information

Crédit

Ordre de paiement

Nullité

Responsabilité

Inclusion bancaire

Clients fragiles

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Unilatéralisme

Abus

Banking relationship

Client

Bank

Suitability

Vigilance

Information

Credit

Payment order

Nullity

Liability

Banking inclusion

Vulnerable clients

Anti-money laundering and couter terrorism financing

Unilateralism

Abuse

Résumé

L’encadrement juridique de la relation bancaire est composé d’un grand nombre de règles qui ont pour objet la prise en compte de l’intérêt des clients. Certaines de ces règles reposent sur l’exigence d’adéquation. Elles mobilisent des techniques de prévention de l’inadéquation et sont source d’harmonisation des intérêts : elles n’ont pas vocation à faire prévaloir l’intérêt du client sur l’intérêt du banquier. D’autres règles, qui reposent également sur la prise en compte de l’intérêt des clients, ont pour objet l’exigence d’inclusion bancaire et impliquent au contraire une hiérarchisation des intérêts. La mise en œuvre de ces régimes juridiques soulève un des difficultés, notamment parce que d’autres règles de droit peuvent faire y obstacle. Il est dès lors nécessaire de concilier ces différents régimes juridiques afin de satisfaire l’exigence d’inclusion bancaire.

The legal framework governing the banking relationship comprises a wide range of rules aimed at protecting the interests of clients. Some of these rules are based on the requirement of suitability. Il all cases, these preventive techniques contribute to the harmonization of interests, as they are not intented to prioritize the client’s interest over that of the banker. Other legal regimes, wich also focus on consideration of client’s interests, are grounded inthe principle of banking inclusion and, conversely, require a hierarchy of interests. The implementation of these legal regimes raises several challenges, particulary because other legal rules may conflict with them. It is therefore necessary to reconcile these various legal regimes in orderto fulfill the requierement of bankin inclusion.