La cohésion territoriale en droit de l'Union européenne

Territorial cohesion in European Union law

• Auteur / Autrice : Morgane Chovet
• Direction : Frédérique Berrod, Christian Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2025
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Aude Bouveresse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Petit, Nathalie Rubio

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Coopération européenne

Mots clés libres

Cohésion territoriale

Droit de l’Union européenne

Territoires

Coopération territoriale européenne

Politique de cohésion

Fonds européens

Territorial cohesion

European Union law

Territories

European territorial cooperation

Cohesion policy

European funds

Résumé

L’étude porte sur la cohésion territoriale en droit de l’Union européenne. Elle vise à identifier le concept juridique en question mais également à en évaluer la résilience. L’identification permet d’appréhender la cohésion territoriale comme finalité de l’Union européenne, c’est-à-dire un objectif de long terme vers lequel l’Union doit tendre en permanence. Pour ce faire, le droit de l’Union s’adapte à la cohésion territoriale, que l’adaptation ressorte des politiques, des actions européennes ou de la jurisprudence. La gouvernance européenne tend également à s’y adapter. De manière parallèle, la cohésion territoriale ressort de la capacité de l’Union à organiser les échelles territoriales de cohésion, qu’elles soient locales, régionales, transfrontalières, nationales ou que l’échelle européenne soit concernée. Une fois les caractéristiques de la cohésion territoriale identifiées, il s’agit de tester la cohésion territoriale dans l’Union et de vérifier sa résistance face aux crises rencontrées par l’Union. Celles-ci mettent alors en évidence que la cohésion territoriale, autant dans sa dimension matérielle que conceptuelle, peine à résister. Au regard de ces difficultés, des réformes sont alors proposées afin de renforcer la cohésion territoriale dans l’Union, autant dans sa dimension conceptuelle que matérielle.

The study focuses on territorial cohesion in European Union law. It aims to identify territorial cohesion as a legal concept and to assess its resilience. Identification allows territorial cohesion to be understood as a long-term goal of the European Union towards which the Union must constantly strive. To this end, EU law is being adapted to territorial cohesion, whether this adaptation stems from European policies, actions or case law. European governance also tends to adapt to it. At the same time, territorial cohesion stems from the Union's ability to organize the levels of territorial cohesion, whether these are local, regional, cross-border, national, or European levels. Once the characteristics of territorial cohesion have been identified, the next step is to test territorial cohesion in the Union and to check its resilience to face crises encountered by the EU. These crises highlight that territorial cohesion, in both its material and conceptual dimensions, is struggling to withstand them. In view of these difficulties, this study proposes reforms to strengthen territorial cohesion in the Union, in both its conceptual and material dimensions.