Les compétences juridiques des états face à la criminalité en mer

The legal jurisdiction of states to deal with crime at sea

• Auteur / Autrice : Abla Mathilde Abalo
• Direction : Syméon Karagiannis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international (droit de la mer)
• Date : Soutenance le 20/05/2025
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Andrea Hamann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Beurier, Philippe Vincent

Mots clés

Mots clés contrôlés

Criminalité

Droit de la mer

Mots clés libres

Compétence

Criminalité en mer

Criminalité maritime

État côtier

État du pavillon

État du port

Sécurité maritime

Action de l'État en mer

Activités illicites

Police en mer

Jurisdiction

Crime at sea

Maritime crime

Coastal State

Flag State

Port State

Maritime safety

State action at sea

Illegal activities

Policing at sea

Résumé

Dans la recherche d’un équilibre entre la liberté de navigation et la souveraineté territoriale, le droit de la mer a réparti les compétences entre les États - État côtier, État du port, État du pavillon et État tiers - suivant le zonage des espaces maritimes. Cette délimitation constitue le socle juridique sur lequel reposent les actions de l’État en mer contre la criminalité. L’étude interroge donc la capacité des règles établies à offrir aux États des réponses suffisantes et adaptées pour faire face à ce fléau. Elle montre que leurs compétences normatives et d’exécution sont globalement limitées. Le cadre juridique existant n’a au demeurant d’efficacité qu’en étant renforcé par une action globale. Et pour la consolider, la thèse explore la juridictionnalisation de la lutte contre la criminalité en mer. Cette approche est prometteuse, car la pratique du TIDM se développe et sa capacité à traiter la diversité des situations en mer se confirme progressivement.

In seeking a balance between freedom of navigation and territorial sovereignty, maritime law has divided jurisdiction among States – coastal States, port States, flag States and third States – according to the zoning of maritime areas. This delimitation forms the legal basis for State action at sea against crime. The study therefore questions the ability of the established rules to provide states with sufficient and appropriate responses to this scourge. It shows that their normative and enforcement powers are generally limited. The existing legal framework can only be effective if it is reinforced by comprehensive action. To consolidate it, the thesis explores the judicialization of the fight against crime at sea. This approach is promising, as the practice of the ITLOS is developing and its ability to deal with the diversity of situations at sea is gradually being confirmed.