L'Etat in vivo. Le Conseil du Roi au XVIe siècle

In vivo State. The King Council in the 16th century

• Auteur / Autrice : Lucas Lehéricy
• Direction : Denis Crouzet, Nicolas Le Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire moderne
• Date : Soutenance le 05/05/2025
• Etablissement(s) : Sorbonne université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Histoire moderne et contemporaine (Paris ; 1994-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Roland Mousnier (Paris ; 1999-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Poncet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves-Marie Bercé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Héloïse Hermant, Laurent Bourquin

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil d'État (13..-1791)

16e siècle

France

Élite (sciences sociales)

Prosopographie

Politique et gouvernement -- France -- 16e siècle

Mots clés libres

Conseil

Gouvernement

État

Prosopographie

Élites

Loi

Council

Governement

State

Prosopography

Elites

Law

Résumé

Au XVIe siècle, le Conseil du Roi est au fondement de la légitimité du pouvoir monarchique. Apparu dès le haut Moyen Âge, le thème du gouvernement par conseil consacre en effet la nécessité de consulter les élites du royaume afin de légitimer les décisions royales. En raison d'une autorité fragilisée, le roi est théoriquement contraint de rechercher le consentement de ses vassaux - évêques et barons - afin de s'assurer de l'application de ses volontés. À partir du XIIe siècle, la renaissance des droits savants et l'affirmation de l'entourage domestique du prince aux dépens des barons entraînent néanmoins une mutation de ce principe politique. Tandis que la puissance édictale du souverain est réaffirmée, les politistes font désormais de la consultation du conseil un impératif moral qui doit garantir l'excellence de la loi positive. En ce sens, ils insistent sur les qualités attendues d'un bon conseil et élaborent l'idéal du gouvernement par bon conseil que continuent de célébrer Jean Gerson au début du XVe siècle ou Claude de Seyssel un siècle plus tard. Dans ce contexte, les souverains du XVIe siècle continuent encore de solliciter le consentement de leur Conseil qui, par le jeu de la délibération collective, participe de leur légitimité. Toutefois, l'augmentation des besoins financiers de la monarchie et l'affaiblissement de l'autorité royale au moment des guerres de Religion les encouragent à préciser l'organisation des institutions gouvernementales. Conçu comme un outil destiné à apaiser les passions et à rétablir l'harmonie dans le royaume, le Conseil joue alors un rôle arbitral de plus en plus affirmé dont témoignent la juridicisation de ses procédures et l'évolution de sa composition. Étudiant le gouvernement royal tout au long du XVIe siècle (1515-1610), cette thèse entend rendre compte de ces évolutions en prêtant attention simultanément aux productions normatives des monarques, aux discours des politistes et des pamphlétaires et aux actes de la pratique émanés du Conseil. Fondée sur le dépouillement exhaustif des sources de l'institution, elle cherche d'abord à présenter les débats sur la place de l'institution dans la « constitution monarchique » en les reliant aux tâtonnements de la réglementation royale à la même période. Elle présente ensuite le fonctionnement quotidien du Conseil en étudiant l'apparition progressive de ses archives, la manière dont il exerce la justice retenue du prince et sa mainmise nouvelle sur le pilotage des dépenses publiques. Loin de faire apparaître l'affirmation triomphale de l'absolutisme royal, cette étude laisse au contraire entrevoir l'importance de la négociation dans la pratique politique du temps : au Conseil, tout se négocie. Si le contexte des guerres de Religion favorise ces négociations permanentes, celles-ci s'expliquent également par la tradition synodale de la monarchie qui incite les rois à rechercher le consentement de leurs sujets ou des élites. Le Conseil apparaît alors comme un creuset où tout le royaume se presse pour participer à l'élaboration de la politique royale. Malgré les affirmations des thuriféraires de la monarchie, la loi du roi n'est donc pas l'expression arbitraire de ses volontés : elle apparaît plutôt comme le fruit d'une négociation constante.

In the 16th century, the King's Council was fundamental to the legitimacy of monarchical power. Originating in the early Middle Ages, the theme of government by council embodied the need to consult the kingdom's elites in order to legitimize royal decisions. Due to a fragile authority, the king was theoretically compelled to seek the consent of his vassals—bishops and barons—to ensure the enforcement of his will. From the 12th century onwards, the revival of learned laws and the assertion of the king's entourage shifted this ideal. While the sovereign's edictal power was reaffirmed, political writers now made the consultation of the council a moral imperative intended to ensure the excellence of positive law. Thus, they emphasized the qualities expected from the councillors and forged the ideal of government by good counsel, that was still celebrated by Jean Gerson at the beginning of the 15th century or Claude de Seyssel a century later. For these reasons, 16th-century kings continued to seek the consent of their Council, which contributed to their legitimacy through collective deliberation. However, the increasing financial needs of the monarchy and the weakening of royal authority during the Wars of Religion encouraged them to clarify the organization of governmental institutions. Designed to govern passions and restore harmony in the kingdom, the Council played an increasingly prominent arbitrational role. Examining the royal government throughout the 16th century (1515-1610), this thesis examines these evolutions focusing simultaneously on the normative productions of the kings, the discourses of political writers, and the Council's processes. It first seeks to present the debates on the place of the institution within the ''monarchical constitution'' comparing them to the royal regulations during the same period. It then presents the daily functioning of the Council by studying the birth of its archives, the manner it exercises the justice retenue, and its new control over the public expenditures. Far from revealing the triumphant affirmation of royal absolutism, this study instead highlights the importance of negotiation in the political practice: at the Council, everything was negotiated. While the context of the Wars of Religion favoured these permanent negotiations, they can also be explained by the synodal tradition of the monarchy, which encouraged the kings to seek the consent of their subjects or elites. The Council thus appears as a melting pot where they all involve in the policy making process. Despite the assertions of the monarchy's advocates, the king's law is not the arbitrary expression of his will; rather, it appears as the result of constant negotiation.