Contrainte et nécessité en droit pénal international

coercion and necessity in international criminal law

• Auteur / Autrice : Lamees Alhabeeb
• Direction : Magdy Habchy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit (section CNU 1 à 3)
• Date : Soutenance le 12/06/2025
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Sandrine Clavel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magdy Habchy, Yasser Ghallab, Véronique Tellier-Cayrol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yasser Ghallab, Véronique Tellier-Cayrol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrainte (droit)

Koweït

France

Droit pénal

Responsabilité pénale

Droit pénal international

Mots clés libres

Contrainte

Necessite

Droit penal international

Coercion

Necessity

International criminal law

Résumé

Cette étude s’articule autour de la notion de contrainte et de nécessité devant les juridictions pénales internationales. Bien que ces deux concepts soient traditionnellement distincts en droit pénal interne, ils ont été envisagés, dans le cadre de cette thèse, comme formant une notion unifiée du point de vue du droit pénal international. Cette idée centrale a guidé la démonstration, visant à établir que la portée de la contrainte et de la nécessité dépasse largement leur application en droit interne. En effet, en droit pénal international, ces notions englobent des concepts tels que l’ordre supérieur et la légitime défense. A cet effet, l’analyse s’est appuyée sur les textes du Statut de la Cour pénale internationale ainsi que sur la jurisprudence relative à cette institution. Pour mener à bien cette démonstration, la thèse a été structurée en deux parties principales. La première partie a été consacrée à une analyse approfondie de la contrainte et de la nécessité en droit pénal interne. Un chapitre préliminaire a permis de définir ces notions, d’en expliciter la nature, le champ d’application et les fondements juridiques. Dans ce cadre, une attention particulière a été portée à l’homogénéité conceptuelle de ces causes de non-responsabilité pénale, en comparant les systèmes juridiques français et koweïtien, ainsi que la jurisprudence arabe. Cette section a également examiné la structure juridique de la contrainte et de la nécessité, en analysant les situations génératrices de ces causes d’exonération et les réactions qu’elles impliquent. La deuxième partie a exploré l’application élargie de la contrainte et de la nécessité dans le contexte de la justice pénale internationale. L’aspect procédural de l’invocation de ces notions devant les juridictions pénales internationales a été examiné, en mettant en lumière leur conceptualisation en droit pénal international et leur pertinence pour les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI.

This study focuses on the notion of duress and necessity before international criminal courts. Although these two concepts are traditionally distinct in domestic criminal law, they have been considered, in the context of this thesis, as forming a unified notion from the point of view of international criminal law.This central idea guided the demonstration, aimed at establishing that the scope of duress and necessity goes far beyond their application in domestic law. Indeed, in international criminal law, these notions encompass concepts such as superior order and self-defense. To this end, the analysis relied on the texts of the Rome Statute as well as on the case law relating to the ICC.This thesis is structured in two main parts. The first part was devoted to an in-depth analysis of duress and necessity in domestic criminal law. A preliminary chapter defines these notions, explains their nature, scope and legal foundations. In this context, particular attention was paid to the conceptual homogeneity of these causes of non-criminal responsibility, by comparing the French and Kuwaiti legal systems, as well as Arab jurisprudence. This section also examined the legal structure of duress and necessity, by analyzing the situations generating these causes of exoneration and the reactions they imply.The second part explored the broader application of duress and necessity in the context of international criminal justice. The procedural aspect of the invocation of these concepts before international criminal courts was examined, highlighting their conceptualization in international criminal law and their relevance to international crimes falling within the jurisdiction of the ICC.