De Nuremberg à la Haye : l'indépendance et l'impartialité de la justice pénale internationale

From Nuremberg to La Haye : independence and impartiality of international criminal justice

• Auteur / Autrice : Elfried Degboe
• Direction : Marcel Sinkondo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/03/2025
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droit et Territoire
• Jury : Président / Présidente : Julien Cazala
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marcel Sinkondo, Alexis Marie, Sandrine Turgis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexis Marie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et pouvoir judiciaire

Procès équitable

Indépendance judiciaire

Tribunaux criminels internationaux

Mots clés libres

Impartialité

Justice Internationale

Indépendance

Justice

Impartiality

Independence

Résumé

La répression des crimes internationaux est tenue, à l’instar de toute justice rétributive par les exigences d’indépendance et d’impartialité. Ces droits fondamentaux assurent aux justiciables le respect des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques fondées sur l'Etat de droit et le respect du droit international. De Nuremberg à la Haye, la nécessité d’une répression des crimes internationaux a justifié la mise en place des juridictions pénales internationales.Après l’échec des poursuites envers l’empereur guillaume II, l’analyse de l’exercice des juridictions pénales internationales révèle l’émergence d’une véritable autorité juridictionnelle et plus largement, d’un droit international pénal garant des droits fondamentaux et désormais en capacité de réprimer la commission des crimes internationaux, dans le strict respect des principes d’indépendance et d’impartialité.Succédant aux tribunaux internationaux, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale offre désormais un cadre répressif plus adapté, et surtout un procès pénal davantage conforme aux principes inhérents à la justice rétributive. Ainsi, l’indépendance et l’impartialité de la justice pénale internationale se manifestent aussi bien dans les statuts des juges, dans la conduite du procès pénal, mais aussi dans les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir politique. En effet, la justice pénale internationale intervient dans un contexte éminemment politique. Au-delà de la nécessité de ne pas être instrumentalisée, il apparait essentiel de préserver les principes d’indépendance et d’impartialité, dans cet objectif de lutte contre l’impunité, en tenant compte des particularités de chaque situation et des outils que peuvent offrir les mécanismes de justice restaurative, dans le traitement de ces crimes de masse.

As all retributive justice, the repression of international crimes is governed by the imperatives of independence and impartiality. These fundamental rights ensure respect for the core values of democratic societies based on the rule of law and respect for international law for all individuals. From Nuremberg to The Hague, the necessity of repressing international crimes has justified the establishment of international criminal jurisdictions.After the unsuccessful attempt to prosecute Emperor Wilhelm II, an analysis of the practice of international criminal jurisdictions shows the rise of an authentic judicial authority and, more broadly, an international criminal law that upholds fundamental rights and is now equipped to prosecute international crimes, strictly adhering to principles of independence and impartiality.In succession to international tribunals, the Rome Statute establishing the International Criminal Court now provides a more fitting repressive framework, and, above all, a criminal trial process more aligned with the principles inherent to retributive justice. Thus, the independence and impartiality of international criminal justice are evident in the judges' statutes, the conduct of criminal proceedings, and the relationships it maintains with political power. Indeed, international criminal justice operates within an inherently political context. Beyond the need to avoid instrumentalization, it is essential to preserve the principles of independence and impartiality in the pursuit of combatting impunity, while considering the unique characteristics of each situation and the tools that restorative justice mechanisms can offer in addressing these mass crimes.