La protection de la minorité de la victime en droit pénal : étude comparative des règles substantielles de la protection pénale de l’enfance en droit français et koweïtien

The protection of the minority of the victim in criminal law : Comparative Study of the Substantive Rules on the Criminal Protection of Childhood in French and Kuwait Law

• Auteur / Autrice : Adel Abdulaziz
• Direction : Magdy Habchy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 24/04/2025
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Véronique Tellier-Cayrol
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magdy Habchy, Olivier Décima, Mahmoud Kebich
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Décima, Mahmoud Kebich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mineurs (droit)

Koweït

France

Dispositions pénales

Protection de l'enfance

Enfants -- Statut juridique

Mots clés libres

Minorité

Protection

Victime

Droit pénal

France

Koweit

Minority

Protection

Victim

Criminal law

French

Kuwait

Résumé

Cette thèse traite de la protection pénale des enfants à travers une étude comparative des systèmes juridiques français et koweïtien. Elle met en lumière l’évolution juridique de la protection pénale de la minorité de la victime en analysant les règles substantielles qui encadrent cette protection. L’étude s’articule autour de deux axes principaux : le premier consiste en l’analyse de l’extension des règles considérant la minorité de la victime comme un élément constitutif de l’infraction ou une circonstance aggravante, à travers l’étude de l’incrimination des atteintes directes aux mineurs ; le second porte sur l’examen des mécanismes législatifs spécifiques visant à prévenir l’exposition des mineurs au péril ou à la déviance, ainsi que l’exploitation des mineurs dans la commission d’infractions. À travers ces deux axes, cette étude vise à analyser le mécanisme d’engagement d’une responsabilité pénale spécifique pour le surveillant de mineurs exposés au danger ou à la déviance, ainsi qu’à examiner la possibilité de recourir aux applications et aux règles de la théorie de l’auteur moral pour incriminer l’instrumentalisation des mineurs dans la commission d’infractions. Ces aspects reflètent les particularités législatives des deux systèmes, tout en mettant en évidence les points de convergence et de divergence découlant de leurs contextes culturels, sociaux et constitutionnels respectifs. Sous l’influence des engagements internationaux, notamment les conventions de protection de l’enfance, cette recherche propose, à travers une méthodologie analytique, comparative et critique, des solutions pour surmonter les insuffisances et les problématiques des mécanismes existants, enrichir la réflexion doctrinale et améliorer l’efficacité des législations pénales en vue de garantir une protection renforcée des enfants.

This thesis addresses the criminal protection of children through a comparative study of the French and Kuwaiti legal systems. It highlights the legal evolution of the criminal protection of the victim’s minority by analyzing the substantive rules governing this protection. The study is structured around two main axes: the first focuses on the analysis of the extension of rules that consider the victim’s minority as a constitutive element of the offense or an aggravating circumstance, through the study of the criminalization of direct offenses against minors. The second examines specific legislative mechanisms aimed at preventing minors’ exposure to danger or deviance, as well as their instrumentalization in the commission of offenses. Through these two axes, this study aims to analyze the mechanism for engaging specific criminal liability for the guardian of minors exposed to danger or deviance, as well as to explore the possibility of applying the principles and rules of the theory of the moral author to criminalize the instrumentalization of minors in the commission of offenses. These aspects reflect the legislative particularities of the two systems while highlighting points of convergence and divergence arising from their respective cultural, social, and constitutional contexts. Under the influence of international commitments, particularly conventions on child protection, this research proposes, through an analytical, comparative, and critical methodology, solutions to address the shortcomings and challenges of existing mechanisms, enrich doctrinal reflection, and improve the effectiveness of criminal legislation to ensure enhanced protection for children.